Reconnaissance mutuelle définitive entre OQUALIM, GMP+ international, OVOCOM, QS, AIC  

Depuis janvier 2018, OQUALIM bénéficiait d’accords temporaires. 

Après de nouvelles négociations, l'AIC, GMP+ International, OVOCOM, OQUALIM et QS sont heureux d’annoncer qu'ils ont convenu un accord sur les conditions d’une reconnaissance mutuelle définitive. 

Les accords mutuels entre les 4 détenteurs de référentiels et OQUALIM seront finalisés prochainement et seront valables pour une période de 3 ans à partir du 1er janvier 2021.

La certification RCNA mention International, est équivalente aux certifications GMP+ FSA, OVOCOM, QS et UFAS pour les portées de certification suivantes :

  • Production et mise sur le marché d’aliments composés, aliments minéraux, aliments liquides, aliment d’allaitement et prémélanges.
  • Distribution et négoce d’aliments composés, aliments minéraux, aliments liquides, aliment d’allaitement et prémélanges ou distribution de matières premières et additifs pour l’alimentation animale. 
La distribution et le négoce de matières premières ou d’additifs pour l’alimentation animale doit obligatoirement être couplée avec une activité de fabrication ou de distribution d’aliments composés.
Reconnaissance mutuelle
     

Mesures Sanitaires Covid19


Le gouvernement a pris des mesures pour freiner la propagation du coronavirus. En respectant ces mesures, vous évitez de tomber malade et de contaminer d’autres personnes. Mais notre travail continue.

Dans la mesure du possible, les règles suivantes sont d’application:

  • Une distance de 1,5 mètre doit être respectée.

  • Les auditeurs ont à disposition des moyens de protection et les produits nécessaires à l’hygiène des mains.

  • L’opérateur prend les mesures d’hygiène nécessaire pour recevoir l'auditeur en toute sécurité.

  • L’audit doit être organisée de manière à éviter les rassemblements inutiles.

En cas de besoin une personne de contact: info@bsqualicert.be est désignée afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19

Prenez soin de vous et des autres. 






Juillet 2020
Evolution CSA-GTP


Le schéma de certification CSA-GTP a évolué. Vous trouverez dans la note les principales évolutions et leurs dates d’entrée en application.
La documentation a été mise à jour sur le site www.incograin.com.
Note évolution
CSA/GTP




Juillet 2020
OVOCOM Nouvelle version
BT18 Expéditions directes ferme


Le document«BT-18: Expéditions directes ferme» est entré en vigueur le 1erjuillet 2019. Après un an d’application (et d’évaluation), une nouvelle version de ce document vient d’être publiée, prenant en compte les retours du terrain (entreprises FCA, producteurs primaires, organismes de certification et consultants).

Plus d'info




Récolte céréales 2020:
nouvelle convention-qualité


Les entreprises du secteur de l’alimentation animale peuvent acheter des produits primaires pour les vendre et/ou les transformer en aliments pour animaux. Ceci n’est autorisé que sous certaines conditions, mentionnées dans le document FCA «BT-02 - Achat : Dispositions générales». Parmi celles-ci, il y a notamment le recours à une convention-qualité.

Comme la période des moissons se prépare, une nouvelle version de la convention-qualité pour les céréales est maintenant disponible sur notre site.
Plus d'info



MESURES CORONAVIRUS

Chers opérateurs, 

Les différents gouvernements européens ont décidés de lever progressivement les mesures liées au Coronavirus.

Dans ce cadre et soucieux de respecter les normes en vigueur nous reprenons progressivement nos activités à partir du 02 juin 2020 

Concernant la période de confinement les différents gestionnaires de cahiers des charges, nous avaient communiqués des modalités de prolongation de vos certificats actuels et de dérogation sur la périodicité de vos audits. A consulter ci dessous.

Merci de visiter régulièrement le site afin d’être au mieux tenu au courant des évolutions de la situation. 

D’avance nous vous remercions de votre compréhension.

L’équipe de B&S Qualicert sprl.





Communication Vegaplan Codiplan

 
 
 
Afin de tenir compte des mesures communiquées par le gouvernement fédéral le 17/03/2020 pour éviter une nouvelle propagation du coronavirus, l'AFSCA a permis que les audits des guides d’autocontrôle puissent être retardés durant l’effet de ces mesures imposées. Ce report n’a pas d’impact sur la réduction de la contribution annuelle à l’AFSCA (bonus). Cela vaut donc aussi pour les audits Vegaplan et Codiplan.Afin de garantir l'accès au marché des produits agricoles, tous les certificats qui arrivaient à expiration ont été prolongés administrativement.Dans l'intervalle, les audits ont repris au mois de mai dans le strict respect des mesures d'hygiène.





Communication OVOCOM (FCA - G001)
FCA: Dans le cadre du système de certification FCA, une possibilité et une procédure de report sont prévues : CC-01, paragraphe 8.6.3 Dérogation pour cause d’instabilité ou de calamité naturelle. OVOCOM confirme que les zones touchées par le virus Covid-19 sont admissibles à l’exception prévue au point 8.6.3. 
 
G001: Les audits peuvent être retardés pendant la période de mise en œuvre des mesures imposées par le gouvernement sans impact sur le bonus de l'entreprise. Cette période commence le 13 mars 2020 et se terminera à une date qui dépendra bien entendu de la durée des mesures spéciales mises en place et prendre en compte une phase de transition. 
Communication FCA complète ICI
 
 
 

Communication G001 complète ICI





Communication OQUALIM

Les mesures prises face à la pandémie de COVID19 ont un impact sur la planification des audits effectués par votre organisme de certification. Votre organisme certificateur sera confronté à des difficultés pour la planification et la réalisation de vos audits.
 
Ces mesures donnent à votre organisme de certification la possibilité de reporter les vérifications avec un maximum de six mois à compter du 16 mars 2020.
• Lorsqu’ un audit de suivi planifié ne peut pas être effectué, il peut être reporté dans un délai total de 6 mois.
• Lorsque l’audit de renouvellement ne peut être effectué, la validité du certificat OQUALIM peut être prolongée d’une durée maximale de 6 mois. 

Communication
complète 




Communication QUALIMAT

La situation Covid – 19 implique des difficultés voire des impossibilités de réalisation des audits sur site mais peut aussi impacter vos possibilités d’audit documentaire ou vos missions administratives par manque de personnel. Aussi nous avons décidé de mettre en place un dispositif simple en comptant sur le professionnalisme de tous et une continuité dans le respect des bonnes pratiques par les opérateurs de transport.
Pour ce faire, nous allons vous faire parvenir une liste des opérateurs de transport que vous suivez. Par retour nous souhaitons recevoir : - Votre accusé de réception de ces consignes exceptionnelles, - La confirmation de votre accord pour prolongation automatique de votre attestation, - La précision de la durée de prolongation (3 ou 5 mois) en fonction des résultats du dernier audit. Les prolongations d’attestation émises dans ce cadre ne feront pas l’objet d’une facturation de redevance.
Communication
complète





Communication G040 - G033


Comme vous l'avez appris, l'AFSCA a décidé que les audits pour le Système AutoContrôle (SAC) peuvent être suspendus jusqu'à nouvel ordre.
Si, de ce fait, les certificats SAC venaient à expiration, cela n'aurait aucune incidence sur le calcul du bonus sur la contribution à l'AFSCA, à condition que que les exploitations concernées soit à nouveau certifiées après la levée des mesures.
Comme les certificats des systèmes privés Vegaplan et CodiplanPLUS s'alignent sur la date de fin du certificat SAC, cette mesure ne constitue pas encore une solution pour nous. Par conséquent, nous allons prolonger fictivement au 31/5/2020 les certificats G033 et G040 qui expirent entre le 13/3/2020 et le 30/4/2020, pour lesquels aucun audit de prolongation n'a encore été effectué et enregistré dans notre base de données. Ainsi, les agriculteurs concernés resteront visibles dans la base de données Vegaplan-Codiplan jusqu'à cette nouvelle date d'expiration. Aucun nouveau certificat PDF ne sera généré, que ce soit pour les SAC ou pour les cahiers des charges privés. Les PDF des certificats resteront à la date originale.
Communication
complète





Communication CSA / GTP 

Les mesures prises face à la pandémie de COVID19 ont un impact sur la planification de vos audits prévus dans les prochains mois. En effet, le COVID-19 est désigné comme un événement exceptionnel et nous proposons des mesures dans le cadre des audits à venir. Ces mesures donnent à votre organisme de certification la possibilité de reporter les vérifications avec un maximum de six mois à compter du 16 mars 2020. 
 Ainsi, nous vous confirmons le maintien de votre entreprise sur la liste des adhérents certifiés jusqu’à la date de votre prochain audit qui pourra être fixée au plus tard le 16 septembre 2020. 
Communication
complète


  

News