Les entreprises FCA du secteur de l’alimentation animale peuvent acheter des produits primaires pour les vendre et/ou les transformer en aliments pour animaux. Ceci n’est autorisé que sous certaines conditions, mentionnées dans le document FCA « BT-02 – Achat : Dispositions générales ». Parmi celles-ci, il y a notamment le recours à une convention-qualité. Comme la période des moissons se prépare, une nouvelle version de la convention-qualité pour les céréales est maintenant disponible sur notre site. Comment fonctionne une convention-qualité ? Avant la période de récolte et de réception, le producteur primaire signe la convention-qualité et la remet aux entreprises qui vont réceptionner ses produits. Cette manière de procéder est applicable pour tout achat direct de produits primaires (origine animale comme végétale) auprès de producteurs primaires du monde entier. Nouvelles normes 2024 pour les céréales destinées à la consommation humaine Vu la difficulté de définir la destination finale d’une céréale avant la récolte, le verso de la convention-qualité a toujours repris les teneurs maximales en contaminants pour une utilisation en alimentation animale ou humaine. Le Règlement (UE) 2023/915 a fait l’objet de modifications dont certaines entreront en vigueur à partir du 1/07/2024. Les teneurs maximales pour les céréales destinées à une utilisation en alimentation humaine ont donc été actualisées en fonction de l’entrée en vigueur spécifique de ces modifications. Achat de produits primaires en Belgique En Belgique, une convention-qualité ne suffit pas. L’achat auprès des producteurs primaires belges devrait, dans la mesure du possible, être couvert par le Standard Vegaplan. Or, dans des cas exceptionnels, ceci n’est pas possible ; les deux parties peuvent alors faire usage d’une convention-qualité. Pour les récoltes en 2024, au moins 80% des achats de produits primaires d’origine végétale doivent être réalisés auprès de producteurs primaires belges disposant d’une certification selon le Standard Vegaplan. Le pourcentage est d’application par groupe de produits primaires (par exemple l’ensemble de toutes les céréales (blé, orge, maïs, triticale, etc.) ou des pommes de terre (consommation, transformation, etc.)), sur le volume qui est réceptionné auprès des producteurs primaires belges. Usage autorisé moyennant mention de la source (OVOCOM asbl) – Désinscription |
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