Comme indiqué dans le communiqué du 25 juillet 2025, les schémas de certification GMP+, FCA-OVOCOM et EFISC-GTP ont décidé de manière unilatérale de suspendre l’accord de reconnaissance mutuelle avec le schéma de certification CSA-GTP au 31 décembre 2025.
Dans cette période d’incertitude et de négociations toujours en cours avec ces schémas de certification, nous informons les entreprises certifiées CSA-GTP que :
L’arrêt de la reconnaissance n’est pour le moment pas acté de manière définitive au 31 décembre 2025 et que les échanges entre schémas de certification se poursuivent.
L’association CSA-GTP est pleinement mobilisée et mène toutes les actions nécessaires, en accord avec ses instances de gouvernance, pour faire perdurer cet accord de reconnaissance mutuelle en 2026.
Néanmoins, en cas d’arrêt de la reconnaissance mutuelle :
o Les entreprises qui réalisent uniquement des transactions vers des entreprises clientes qui ne sont pas certifiées GMP+, FCA-OVOCOM ou EFISC-GTP ne sont pas concernées et ne subiront aucun impact commercial. Ce sera notamment le cas pour des transactions réalisées vers des acheteurs français qui reconnaissent le schéma de certification CSA-GTP.
o Afin que les entreprises certifiées CSA-GTP qui vendent de la marchandise à des entreprises clientes certifiées GMP+, FCA-OVOCOM ou EFISC-GTP ne soient pas contraintes de se faire certifier par ces schémas de certification, il leur est recommandé :
De veiller à ce que les obligations contractuelles soient d’adhérer uniquement à un schéma requérant une démarche HACCP, c’est-à-dire le schéma de certification CSA-GTP pour la France
De veiller à ce que la responsabilité de la reconnaissance par un autre schéma de certification que la CSA-GTP n’incombe pas aux opérateurs certifiés CSA-GTP. Pour cela les contrats ne doivent pas mentionner leur engagement à être reconnu par un autre schéma de certification que la CSA-GTP.
De privilégier la vente en Départ en non en Rendu ou en CAF pour que l’agréage se fasse en départ et non à l’arrivée de la marchandise et par conséquent éviter de prendre en charge les
analyses supplémentaires imposées par les autres schémas (c’est-à-dire veiller à ce que les contrats prévoient que les analyses demandées par les clients soient à leur charge).
