Indexation et modification de la redevance Feed Chain Alliance :

La majoration est relative aux coûts administratifs d’encodage et de facturation des redevances OVOCOM et ce conformément au règlement de certification FCA CC-01. Les entreprises certifiées Feed Chain Alliance paient chaque année une redevance. Celle-ci vous permet d’avoir accès à un certain nombre de services.

 

Votre redevance Feed Chain Alliance dépend de différents facteurs :

  • Nombre d’activités réalisées ;
  • Tonnage produit (production) et/ou nombre d’équivalents temps plein associés à l’activité certifiée (services) ;
  • Votre entreprise dispose-t-elle de plusieurs sites, englobés sous la même certification (multisite) ?
  • Le nombre d’adresses (il s’agit de chaque adresse qui est individuellement présente sur la liste des entreprises certifiées FCA).

 

Vous trouverez davantage d’informations dans les document suivants:

Aperçu des redevances pour le standard Feed Chain Alliance

CC-01 : Règlement de certification’, sous le point 5.

 

Curieux de connaître quelle serait votre redevance ?