Indexation et modification de la redevance Feed Chain Alliance :
La majoration est relative aux coûts administratifs d’encodage et de facturation des redevances OVOCOM et ce conformément au règlement de certification FCA CC-01. Les entreprises certifiées Feed Chain Alliance paient chaque année une redevance. Celle-ci vous permet d’avoir accès à un certain nombre de services.
Votre redevance Feed Chain Alliance dépend de différents facteurs :
- Nombre d’activités réalisées ;
- Tonnage produit (production) et/ou nombre d’équivalents temps plein associés à l’activité certifiée (services) ;
- Votre entreprise dispose-t-elle de plusieurs sites, englobés sous la même certification (multisite) ?
- Le nombre d’adresses (il s’agit de chaque adresse qui est individuellement présente sur la liste des entreprises certifiées FCA).
Vous trouverez davantage d’informations dans les document suivants:
‘Aperçu des redevances pour le standard Feed Chain Alliance‘
‘CC-01 : Règlement de certification’, sous le point 5.
Curieux de connaître quelle serait votre redevance ?