En tant qu’entreprise FCA, vous devez faire appel à des transporteurs certifiés FCA ou équivalents pour le transport d’aliments pour animaux. Les qualifications auxquelles ces transporteurs doivent satisfaire sont énoncées dans le document FCA BT-02, sous la section 6.9.
Cependant, le transport en vrac de certains fourrages grossiers explicitement repris ci-dessous peut être effectué sous certaines conditions spécifiques, par des transporteurs qui ne répondent pas aux exigences du document FCA BT-02. Dans ce cas, en tant que responsable, vous devez appliquer le protocole « BT-04 Module 4 ».
Les conditions que vous devez remplir sont définies dans le module 4 du BT-04.
Ce protocole s’applique :
- uniquement aux produits suivants :
- Foin (numéro de catalogue européen : 6.6.1 – numéro IDTF : 40341) ;
- Paille (céréales) (numéro de catalogue européen : 6.3.1 – numéro IDTF : 40341) ;
- Paille de féverole (numéro du catalogue européen : 6.8.1 – numéro IDTF : 40341) ;
- Paille de lin (numéro du catalogue européen : 6.9.1 – numéro IDTF : 40341) ;
- Luzerne séchée au champ (numéro du catalogue européen : 6.10.2 – numéro IDTF : 40341) ;
- Paille de pois (numéro du catalogue européen : 6.12.1 – numéro IDTF : 40341) ;
- Paille de colza (numéro du catalogue européen : 6.13.1 – numéro IDTF : 40341).
- à partir des origines suivantes (lieu de stockage) :
- Royaume-Uni ;
- Espagne ;
- Les départements français avec les numéros suivants :
Période 2026 – 2027 : 02, 03, 08, 10, 14, 16, 18, 21, 22, 28, 36, 37, 41, 45, 51, 52, 43, 54, 55, 57, 58, 60, 72, 76, 77, 79, 80, 85, 86, 89 et 95
- et uniquement pour le transport vers la Belgique.
Le transport en vrac de fourrages grossiers, selon le module 4 du BT-04 à partir de ces origines, n’est autorisé que durant la période du 15/09/2026 au 15/09/2027.
Les origines sont ré-évaluées annuellement en fonction, entre autres, des récoltes et des conditions climatiques.
Que devez-vous faire avant de commencer à appliquer ce protocole ?
Rentrer, via le portail OVOCOM, une demande d’application du protocole d’achat spécifique « BT-04 Module 4 ».
Votre demande doit être accompagnée des documents nécessaires à son évaluation (contrat individuel avec chaque transporteur).
Après approbation par OVOCOM, l’application de ce protocole ne sera valide que pour la période définie dans votre demande (15/09/20xx au 15/09/20xx+1) et ne sera pas automatiquement renouvelée pour la période suivante.
Si vous ne savez pas comment procéder, un tutoriel est disponible sur le site d’OVOCOM, après connexion avec vos identifiants (onglet « Tutoriels »).
Source (OVOCOM asbl)
