La définition d’intrant est modifiée pour inclure les aliments composés.
Evolutions des Socles Techniques
Pour vous repérer, vous trouverez ci-après les principales évolutions des socles techniques. Les
nouvelles versions seront applicables à compter de janvier 2022.
Socle Technique « Nourris sans OGM<0.9% » – STNO
Le Socle technique « Nourri sans OGM » continue son évolution pour répondre aux besoins que vous, ainsi que les différentes parties prenantes, avez exprimés cette année pour conforter la crédibilité et la légitimité du STNO.
Les principales évolutions concernent:
• l’ajout de la notion de non-conformité critique (cas de remise en cause avérée de l’étiquetage positif « nourri sans OGM<0.9% » avec introduction intentionnelle de matière première étiquetée GM)
• l’ajout d’une section de déclaration d’incident, sur le même principe que pour le RCNA et d’une nouvelle annexe comprenant une fiche d’incident dédiée.
En parallèle le STNO a fait l’objet de quelques précisions :
• l’ajout d’exemples dans la section « Analyse de risque pour l’identification des MPR et MPS » dans le cas de matière première composée de plusieurs ingrédients
• des modifications de terminologie : dans la section « Analyse de risque pour l’identification des MPR et MPS », en section 4.2 le terme« Logo » est remplacé par « Mention positive »
