Des modifications limitées mais importantes
1) Seuils d’action pour les HAP
Les seuils d’action concernant les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été totalement revus. Cette révision se concentre essentiellement sur l’interchangeabilité entre les référentiels (FCA, GMP+ et QS) en ne retenant que des seuils d’action pour les huiles et les graisses.
2) Autres changements
Deux autres points ont également été adaptés. Il s’agit de l’ajout d’unités pour les teneurs en ions (tableau du point 4) ainsi qu’une précision pour une note de fin de document. On y rappelle l’importance du document FCA ‘BT-17 : Gestion d’incident et de crise – communication à OVOCOM et à l’organisme de certification’. En effet, la présence d’un contaminant pour lequel il n’existe aucune valeur de référence doit faire l’objet d’une analyse de risques au cas par cas. Et un dépassement d’une norme ou d’un seuil d’action doit généralement faire l’objet d’une notification auprès de l’autorité compétente, d’OVOCOM et de l’organisme de certification.
Ce document BT-01 est disponible sur le site de OVOCOM.
Ces modifications sont applicables à partir du 24/01/2023.
