Modification document FCA BT-04-04 – Achat : Protocoles spécifiques d’achat – Module 04 

Pour tenir compte des variations annuelles, tant en termes de quantité que d’origine, des approvisionnements en paille et en foin de nos participants FCA et à la suite d’une décision positive concernant une demande d’extension du Module 4 du BT-04 à d’autres fourrages grossiers, le document « BT-04-04 – Achat: Protocoles spécifiques d’achat  – Module 04 » ainsi que la page web d’OVOCOM qui lui est consacrée ont été adaptés.

Qu’est-ce que le document BT-04 Module 04 ? 

Le protocole spécifique d’achat BT-04 Module 4 a été créé pour apporter une solution à la pénurie “régionale” qui existe pour le transport spécifique (camion plateau ou remorque) de certains fourrages grossiers en vrac (p. ex. balles de fourrages). En appliquant ce protocole, les entreprises certifiées FCA peuvent également faire transporter les fourrages grossiers listés ci-dessous à partir des origines autorisées par des transporteurs qui ne sont pas qualifiés conformément à la norme BT-02.

Modifications principales

· Extension du champ d’application (point 1.1.1) – 5 nouveaux produits:

à Foin (numéro de catalogue européen : 6.6.1)

à Paille (céréales) (numéro du catalogue européen : 6.3.1)

à Paille de féverole (numéro du catalogue européen : 6.8.1)

à Paille de lin (numéro du catalogue européen : 6.9.1)

à Luzerne séchée au champ (numéro du catalogue européen : 6.10.2)

à Paille de pois (numéro de catalogue européen : 6.12.1)

à Paille de colza (numéro de catalogue européen : 6.13.1)

Ces 7 fourrages grossiers sont repris dans la base de données IDTF sous le numéro IDTF 40341 « Matières premières d’origine végétale nécessitant un nettoyage minimum de niveau A ».

· Mise à jour de la liste des origines autorisées sur la page web spécifique “BT-04 Module 4” du site OVOCOM:

à Le Royaume-Uni ;

à L’Espagne ;

à Les départements français avec les numéros suivants:

¨ Période 2023-2024 : 02, 08, 10, 21, 28, 45, 51, 52, 54, 55, 60, 77, 79, 86, 89.

Le document «BT-04-04 – Achat: Protocoles spécifiques d’achat  – Module 04» est disponible sur notre site web. Toutes les modifications sont surlignées en gris. Si vous le souhaitez, il est également disponible dans une version où les modifications ne sont pas rendues visibles.  

Ces modifications sont applicables à partir du 23/10/2023.