Clause Grand-Père 20-15 pour la région wallonne

Annonce technique adressée aux operateurs économiques de la région wallonne et les organismes de certification reconnus par le schéma volontaire 2BSvs. 

 

La région wallonne a adressé aux Schémas Volontaires reconnus par la Commission européenne, la dérogation nommée 29-15 dite « Transitoire ».