Prolongation de la reconnaissance mutuelle avec CSA-GTP

La reconnaissance mutuelle entre CSA-GTP et GMP+ International, OVOCOM et EFISC-GTP sera effectivement prolongée à compter du 1er janvier 2026.

 

Le 7 novembre 2025, les organisations GMP+ International, OVOCOM et EFISC-GTP ont signé l’accord de reconnaissance mutuelle avec CSA-GTP afin de confirmer cette reconnaissance mutuelle pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2026.

 

Cet accord est le résultat de discussions productives et collaboratives menées tout au long des années 2024 et 2025. Enfin, en début novembre 2025, toutes les parties se sont réunies  pour conclure cet accord à long terme, qui prévoit également une révision en juin 2026.

 

La prolongation de cette reconnaissance mutuelle couvre les activités suivantes :

  • Collecte, stockage, transbordement et commerce de céréales, oléagineux et protéagineux français non transformés (grains) destinés à être utilisés comme aliments pour animaux.
  • Tous les transports de céréales, oléagineux et protéagineux français non transformés (grains) destinés à être utilisés comme aliments pour animaux, uniquement en combinaison avec le champ d’application du commerce/de la collecte, relèvent du champ d’application du certificat CSA-GTP.

Sont exclus de la reconnaissance mutuelle tous les produits issus des « opérations mécaniques simples » décrites dans le « Référentiel de certification CSA-GTP » (version 2025) : Concassage, Décorticage, Dépelliculage, Ecossage, Mondage, Ecalage, Granulation, Aplatissage, Laminage et Extrusion et le module Non OGM.

 

 Usage autorisé moyennant mention de la source (OVOCOM asbl)