Afin de mieux prendre en compte les particularités de la production d’aliments pour animaux biologiques, les exigences applicables à l’achat de produits primaires biologiques en Belgique ont été adaptées et publiées dans le document « BT-02 – Achat : Dispositions générales ».
Qu’est-ce que le document BT-02 ? Ce document décrit toutes les exigences que doivent respecter les entreprises FCA qui achètent des produits ou des services à un fournisseur. Ces fournisseurs doivent soit être certifiés FCA, soit être certifiés selon un autre référentiel de qualité, interchangeable avec le Standard Feed Chain Alliance (comme GMP+, QS, FAMI-QS,…). Un cadre spécifique est également défini pour l’achat d’aliments pour animaux (comme le blé ou le foin p.ex.) auprès des agriculteurs qui les ont produits.
Achat auprès de producteurs primaires En Belgique, l’achat de produits primaires doit, au moins en partie, être réalisé auprès d’agriculteurs certifiés selon le standard Vegaplan. Cependant, pour certains produits primaires biologiques, il peut arriver que le producteur ne dispose pas de la double certification « bio » et « Vegaplan ». Cela peut alors avoir pour conséquence que le pourcentage minimum d’achats de produits primaires certifiés Vegaplan ne soit pas atteint au niveau de l’acheteur FCA. Dans ce cas, l’entreprise FCA doit appliquer des conditions spécifiques complémentaires, comme la vérification de la certification « production biologique » de l’agriculteur et la présence d’une convention-qualité signée, reprenant les exigences complémentaires liés au standard FCA (p.ex. pour le nettoyage des véhicules ou le transport de produits interdits). Le détail de ces règles spécifiques est à retrouver dans le document BT-02 au niveau du point 6.1.1. Important – Cette modification est uniquement applicable : 1. dans le cadre des achats de produits primaires biologiques auprès de producteurs primaires établis en Belgique, et 2. si le pourcentage minimal de producteurs primaires belges certifiés Vegaplan (min. 80% pour la récolte 2022) n’est pas atteint par l’entreprise certifiée FCA.
Actualisation d’un exemple Cette version 0.23 du document a également fait l’objet d’une autre modification. Il s’agit de l’actualisation d’un exemple au point 5.2.
Ce document « BT-02 – Achat : Dispositions générales » est disponible sur OVOCOM. Toutes les modifications sont surlignées en gris. Si vous le souhaitez, il est également disponible dans une version où les modifications ne sont pas rendues visibles.
Ces modifications sont applicables à partir du 26/01/2023.
|
Menu
